Mentions légales
1. Informations d'identification du titulaire
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :
- Titulaire : Mozley Consulting, S.L.
- Marque commerciale : illustrArte
- N° fiscal (CIF) : B82714866 (N° TVA intracommunautaire : ESB82714866)
- Siège social : Avda. de Europa 9, 28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid, Espagne
- E-mail : malena@illustrarte.es
- Téléphone : +34 627 541 773
- Site web : illustrarte.es
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web illustrarte.es, ainsi que les responsabilités découlant de cette utilisation. La navigation sur le site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des conditions énoncées ici.
Les conditions d'achat, les délais de livraison et le droit de rétractation sont régis par des documents distincts : les conditions d'utilisation, la politique d'expédition et la politique de retour.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes mentions légales, en s'abstenant de l'employer à des fins illicites, d'endommager ses systèmes ou d'introduire des programmes ou contenus susceptibles d'altérer son fonctionnement.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Toutes les illustrations présentes sur ce site et sur les produits illustrArte sont des œuvres originales propres, créées à la main, et sont inscrites au Registre de la propriété intellectuelle (Registro de la Propiedad Intelectual) de Madrid. Les textes, images, motifs, logos, code et autres éléments du site sont la propriété de Mozley Consulting, S.L. ou sont utilisés avec l'autorisation requise.
Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou autre forme d'exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire est interdite. L'utilisation du site ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ces contenus.
Les marques, noms commerciaux et logos de tiers pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont affichés qu'à des fins d'identification, conformément aux conditions d'utilisation établies par chacun d'eux.
5. Liens vers des sites tiers
Ce site contient des liens vers des pages de tiers, notamment des fiches produit et des pages de boutique sur Amazon, où nous commercialisons également une partie de notre catalogue. Ces liens ont un caractère commercial.
Mozley Consulting, S.L. décline toute responsabilité quant aux contenus, services, politiques de confidentialité et conditions de vente des sites liés, dont la gestion incombe exclusivement à leurs titulaires. Nous recommandons de consulter leurs conditions avant de communiquer des données ou d'effectuer toute opération.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles communiquées via ce site est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Le responsable du traitement est Mozley Consulting, S.L., dont les coordonnées figurent à la section 1. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à l'adresse e-mail indiquée, et introduire une réclamation auprès de l'autorité espagnole de protection des données, l'Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
7. Cookies
Ce site utilise des cookies propres et tiers. Les informations sur leur finalité et sur la manière de les gérer ou de les refuser figurent dans la politique de confidentialité et dans le panneau de configuration disponible sur le site.
8. Exclusion de responsabilité
Mozley Consulting, S.L. s'efforce de maintenir le site en bon état de fonctionnement et d'éviter les erreurs, mais ne garantit ni l'absence d'interruptions ni l'exactitude totale des contenus, qui peuvent être modifiés sans préavis.
Le titulaire n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive du site ni de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers échappant à son contrôle.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont celles du domicile du consommateur. Pour les clients professionnels ou les entreprises, les parties se soumettent aux juridictions de la ville de Madrid.
La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Modifications
Mozley Consulting, S.L. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives ou aux changements d'activité du site. Il est recommandé de les consulter régulièrement.
