Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue chez illustrArte. Les termes « nous » et « notre/nos » désignent illustrArte. illustrArte exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services, afin de vous offrir, à vous client, une expérience d'achat sélectionnée (les « Services »). illustrArte utilise la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-après, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.

En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

(Liens vers les politiques)

Politique de confidentialité : https://illustrarte.es/policies/privacy-policy

Politique de remboursement (retours) : https://illustrarte.es/policies/refund-policy

Politique d'expédition : https://illustrarte.es/policies/shipping-policy

SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans (âge de la majorité en Espagne) et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur dont vous avez la charge d'utiliser les Services. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou acheter des produits, certaines données peuvent vous être demandées (adresse e-mail, adresse de facturation, moyen de paiement et adresse de livraison). Vous déclarez que toutes les informations sont exactes et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l'activité de celui-ci.

SECTION 2 : NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'aspect du produit peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran en raison de l'appareil et de ses réglages. Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés. Les descriptions peuvent changer sans préavis ; nous pouvons cesser de proposer des produits et limiter les quantités par personne, région ou juridiction.

SECTION 3 : COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. illustrArte peut accepter ou refuser votre commande. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que nous avons confirmé son acceptation et traité le paiement. Vérifiez votre commande avant de l'envoyer ; il se peut que nous ne puissions pas l'annuler une fois acceptée. En cas de refus ou de modification, nous essaierons de vous en informer au moyen des coordonnées fournies. Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement (retours).

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter, sauf pour les produits personnalisés, conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de retours.

SECTION 3 BIS : GARANTIE LÉGALE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable en Espagne. Pour les biens neufs, la durée de garantie est de trois (3) ans à compter de la livraison (TRLGDCU). Si le produit n'est pas conforme, vous pourrez demander, selon le cas, la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et TVA incluse. Avant la finalisation de l'achat, les éventuels frais supplémentaires applicables (p. ex. livraison) seront indiqués. Les prix, réductions et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans l'e-mail de confirmation. Les prix en ligne peuvent différer de ceux d'autres canaux. Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de compte à jour et exactes, et de les maintenir à jour.

SECTION 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

La propriété des produits est transférée au paiement intégral. Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur lors de la remise physique au client ou à un tiers désigné par celui-ci (autre que le transporteur). Si le consommateur choisit un transporteur différent de celui que nous proposons, le risque est transféré lors de la remise au transporteur choisi par le consommateur. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis.

SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services et leur contenu (marques, textes, images, graphismes, vidéo, audio, design, etc.) sont la propriété d'illustrArte, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois espagnoles et de l'Union européenne relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des contenus sans notre consentement écrit. illustrArte se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.

SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Leur utilisation se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions de ces tiers. Les futures fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 : LIENS VERS DES TIERS

Le Service peut inclure des contenus de tiers ou des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ou de leurs pratiques. Consultez leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY

illustrArte utilise la technologie de Shopify pour fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats sont conclus directement avec illustrArte. Shopify n'est pas responsable des ventes entre vous et illustrArte. Vous dégagez Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation découlant de vos achats auprès d'illustrArte.

SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées par le biais des Services sont régies par notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, par la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez les avoir lues. Notre boutique étant hébergée sur Shopify, certaines informations peuvent être transmises et traitées par Shopify et des tiers (y compris en dehors de votre pays), conformément à ces politiques.

Politique de confidentialité : https://illustrarte.es/policies/privacy-policy

SECTION 11 : COMMENTAIRES

Si vous envoyez des idées, des avis ou des commentaires (« Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour les utiliser à des fins, notamment, d'exploitation, d'amélioration et de promotion des Services. Vous garantissez détenir les droits sur les Commentaires et que ceux-ci respectent les présentes Conditions. Nous pouvons modérer ou supprimer les Commentaires illicites ou offensants.

SECTION 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs ou inexactitudes peuvent survenir (descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais d'acheminement, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger, de mettre à jour ou d'annuler des commandes si les informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.

SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illicites ni porter atteinte aux droits de tiers. Il vous est également interdit d'envoyer des logiciels malveillants, de collecter les données d'autrui, de faire du spam ou du phishing, d'usurper l'identité d'autrui ou de contourner les mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas d'infraction.

SECTION 14 : RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment. Les obligations nées jusqu'à cette date restent en vigueur. Les sections qui, par leur nature, doivent perdurer (propriété intellectuelle, garanties, limitation de responsabilité, etc.) continuent de s'appliquer.

SECTION 15 : EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services et produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, à l'exception de celles exigées par la loi.

SECTION 16 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs. Rien de ce qui précède ne limite les droits auxquels le consommateur ne peut renoncer et qui sont reconnus par la réglementation applicable.

SECTION 17 : INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité illustrArte (ainsi que ses fournisseurs/sociétés affiliées) en cas de réclamations découlant de votre non-respect des présentes Conditions ou de la loi.

SECTION 18 : DIVISIBILITÉ

Si une disposition est invalide ou inapplicable, elle s'appliquera dans la mesure permise et le reste demeurera en vigueur.

SECTION 19 : RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions et nos politiques constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

SECTION 20 : CESSION

Vous ne pouvez pas céder le présent accord sans notre consentement. Nous pouvons le céder sans votre consentement.

SECTION 21 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur. Pour les clients professionnels/entreprises, les tribunaux de la ville de Madrid.

Plateforme RLL (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

SECTION 22 : TITRES

Les titres ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation.

SECTION 23 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La poursuite de votre utilisation après les modifications vaut acceptation.

SECTION 24 : COORDONNÉES

Mozley Consulting S.L. | CIF : B82714866

Avda de Europa 9, 28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid, Espagne

malena@illustrarte.es | +34 627 541 773

— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

OVERVIEW

This website is operated by illustrArte. Throughout the site, “we”, “us” and “our” refer to illustrArte. We offer this website and Services to you conditioned upon your acceptance of all terms, conditions and policies stated here.

By visiting our site and/or purchasing from us, you agree to be bound by these Terms of Service (“Terms”), including additional terms and policies referenced here or available by hyperlink.

(Policy links)

Refund Policy: https://illustrarte.es/en/policies/refund-policy

Shipping Policy: https://illustrarte.es/en/policies/shipping-policy

SECTION 1 – ONLINE STORE TERMS

You represent you are at least 18 years old (legal age in Spain) and consent to minors under your responsibility using this site. You must provide accurate account and payment details and keep credentials secure.

SECTION 2 – PRODUCTS

We strive to display products accurately, but colors/appearance may vary by device. Descriptions may change without notice; we may discontinue products and limit quantities.

SECTION 3 – ORDERS

Placing an order is an offer to buy; we may accept or reject it. Your purchases are subject to our Refund Policy. Consumers have a 14-day right of withdrawal except for customised products, under EU law and our policy.

SECTION 3 bis – LEGAL WARRANTY

Products benefit from the legal warranty of conformity under Spanish law. For new goods the period is three (3) years from delivery. If not in conformity, you may request repair, replacement, price reduction or contract termination as appropriate.

SECTION 4 – PRICES & BILLING

All prices are shown in euros (EUR) and include VAT. Any additional charges (e.g., shipping) will be shown before checkout. Prices/promotions may change without notice. You agree to provide current, complete and accurate payment/account information.

SECTION 5 – SHIPPING & DELIVERY

Ownership passes upon full payment. Risk of loss or damage passes to the consumer upon physical delivery to them or a third party indicated by them (other than the carrier). If the consumer selects a carrier different from the one offered by us, risk passes upon delivery to that carrier. Delivery times are estimates only.

SECTION 6 – INTELLECTUAL PROPERTY

SECTION 7 – OPTIONAL TOOLS

Third-party tools may be provided “as is” and “as available”, without warranties. Your use is at your own risk and subject to those third parties’ terms. Future features will also be subject to these Terms.

SECTION 8 – THIRD-PARTY LINKS

We are not responsible for third-party sites’ content, accuracy or practices. Review their policies before transactions. Claims for third-party products must be directed to the third party.

SECTION 9 – RELATIONSHIP WITH SHOPIFY

We use Shopify technology to provide the Services. Sales are directly between you and illustrArte. Shopify is not responsible for such sales. You release Shopify and affiliates from claims arising from your transactions with illustrArte.

SECTION 10 – PRIVACY

Personal information is governed by our Privacy Policy and, where applicable, Shopify’s privacy policy. As the store is hosted on Shopify, certain data may be processed by Shopify and third parties (including outside your country) in accordance with those policies.

SECTION 11 – USER CONTENT/COMMENTS

By submitting ideas/reviews (“Comments”), you grant us a perpetual, worldwide, sublicensable, royalty-free licence to use them for operating, improving and promoting the Services. You warrant you have the rights and that your Comments comply with these Terms. We may moderate or remove unlawful/offensive content.

SECTION 12 – ERRORS, INACCURACIES & OMISSIONS

We may correct errors or inaccuracies (descriptions, pricing, shipping charges, transit times, availability) and update information or cancel orders at any time without notice.

SECTION 13 – PROHIBITED USES

No unlawful use, IP infringement, malware, data scraping, spam/phishing, impersonation, or security circumvention. We may suspend or terminate access for violations.

SECTION 14 – TERMINATION

We may terminate access at any time. Obligations accrued up to termination survive. Sections that by nature survive will continue to apply.

SECTION 15 – DISCLAIMER OF WARRANTIES

Services and products are provided “as is” and “as available”, without warranties to the extent permitted by law.

SECTION 16 – LIMITATION OF LIABILITY

To the extent permitted by law, we shall not be liable for indirect, special, incidental or consequential damages. Nothing herein limits consumers’ non-waivable statutory rights.

SECTION 17 – INDEMNIFICATION

You agree to indemnify and hold harmless illustrArte (and providers/affiliates) from claims arising out of your breach of these Terms or law.

SECTION 18 – GOVERNING LAW & JURISDICTION

These Terms are governed by Spanish law. For consumers, jurisdiction lies with the courts of the consumer’s domicile. For business clients, the courts of Madrid, Spain.

EU ODR platform: https://ec.europa.eu/consumers/odr

SECTION 19 – CHANGES

We may update these Terms; continued use after changes constitutes acceptance.

SECTION 20 – CONTACT

Mozley Consulting S.L. | CIF: B82714866

Avda de Europa 9, 28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid, Spain

malena@illustrarte.es | +34 627 541 773